POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

NOTRE ENGAGEMENT

Chez Entrepreneur Invest, la protection de vos données personnelles est un engagement fondamental. Nous sommes pleinement conscients de l’importance de la confidentialité et de la sécurité des informations que vous nous confiez. Cette politique vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les réglementations applicables.

Cette politique s’applique à tous les traitements de données personnelles réalisés par Entrepreneur Invest dans le cadre de nos activités de gestion de portefeuille, que ce soit pour nos clients, souscripteurs, collaborateurs ou partenaires.

Qui est Responsable de Vos Données ? 

Le Responsable du traitement et de la conservation des données et de la mise en conformité au RGPD de la société de gestion de portefeuille est Christiane GAMBLIN, Référente (DPO),

C’est la personne référente pour toutes les questions relatives à la protection de vos données.

  • Contact DPO :
    • Adresse postale : Entrepreneur Invest, Délégué à la Protection des Données, Christiane GAMBLIN, 37 avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 Paris.
    • Email : dpo@entrepreneurinvest.com.

Les Principes Clés de Nos Traitements

Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fondamentaux du RGPD :

  • Licéité, loyauté et transparence : Vos données sont traitées de manière légitime et compréhensible.
  • Limitation des finalités : Les données sont collectées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes.
  • Proportionnalité des données : Nous ne collectons et traitons que les données strictement nécessaires à nos finalités.
  • Fiabilité des données : Vos données sont exactes et, si nécessaire, mises à jour.
  • Limitation de la conservation : Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Intégrité et confidentialité : Nous garantissons une sécurité appropriée de vos données.

Quelles Données Collectons-Nous et Pourquoi ?

Nous collectons les données personnelles indispensables au respect de nos obligations réglementaires (KYC, LBC/FT) et à la gestion de vos souscriptions et des données nécessaires à nos opérations d’investissement. Ces données sont traitées sur la base de :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Le respect d’une obligation légale à laquelle Entrepreneur Invest est soumis (ex : lutte contre le blanchiment d’argent, fiscalité).
  • Nos intérêts légitimes (ex : développement de nos activités, amélioration de nos services, prévention de la fraude).
  • Votre consentement, lorsque requis (ex : prospection commerciale, cookies).

Les types de données collectées peuvent notamment inclure :

  • Données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, SIREN, dénomination sociale) et justificatifs d’identité
  • Données de contact (adresses, numéros de téléphone, adresses email).
  • Coordonnées bancaires
  • Données financières
  • Justificatifs et Documents (carte d’identité, justificatifs de domicile, KBIS, etc.).

Entrepreneur Invest s’interdit toute utilisation incompatible avec les finalités définies. Nous nous assurons que vos Données Personnelles traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées ultérieurement.

Avec Qui Partageons-Nous Vos Données ?

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à l’exception des cas strictement nécessaires et encadrés. Nous pouvons partager vos données avec :

  • Notre équipe interne : Accès limité aux collaborateurs ayant un besoin d’information pour leurs fonctions
  • Prestataires et Sous-traitants : Pour la gestion de la plateforme de souscription digitalisée, l’hébergement informatique, la maintenance, l’archivage physique, et l’envoi de communications. Ils sont soumis à des obligations contractuelles strictes de sécurité et de confidentialité.
  • Autres partenaires : Avocats, auditeurs, experts-comptables, banque dépositaire et le valorisateur
  • Autorités compétentes : En vertu d’obligations légales, vos données peuvent être communiquées à l’AMF, la CNIL, DGFIP, l’ACPR ou Tracfin.

Transferts Hors de l’Union Européenne

Si des données sont transférées vers des pays hors de l’Espace Économique Européen, nous nous assurons que ces transferts sont effectués sous strictes garanties de protection, conformément aux exigences du RGPD. Cela peut inclure des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne ou des décisions d’adéquation.

Combien de Temps Conservons-Nous Vos Données ?

Vos Données Personnelles sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement. Les durées de conservation appliquées sont déterminées en fonction de nos besoins, des droits des personnes concernées, des obligations de conservation et des durées de prescription légale applicables.

A l’expiration de ces durées de conservation, vos Données Personnelles seront ensuite supprimées.

Vos Droits Concernant Vos Données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander que vos données ne soient plus utilisées pour certains traitements.
  • Droit d’opposition : S’opposer à un traitement de vos données fondé sur un intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et transmissible.
  • Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
  • Droit de définir des directives post mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre DPO (coordonnées en section 2). Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable et conformément aux exigences légales, généralement sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France (www.cnil.fr).

Comment Protégeons-Nous Vos Données ?

Entrepreneur Invest met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Nos mesures incluent, entre autres :

  • Sécurité informatique : Architecture réseau sécurisée, chiffrement des disques durs des postes portables, authentification multi-facteurs (MFA) sur tous les comptes, cloisonnement des réseaux.
  • Sauvegardes et Reprise d’Activité : Sauvegardes journalières externalisées et plan de reprise d’activité régulièrement testé.
  • Sensibilisation du personnel : Formation continue et signature d’un engagement de confidentialité par chaque collaborateur.

Modifications de Notre Politique

Cette politique est susceptible d’être mise à jour. La date de la dernière mise à jour est indiquée en début de document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

Gestion des données personnelles

Vous pouvez désormais accéder au formulaire de la gestion des données personnelles.

 
entreprenneur invest logo

Espace investisseur non professionnel

Cette partie du site Internet d’Entrepreneur Invest est réservée aux seuls investisseurs non professionnels.
En y accédant, vous confirmez être un investisseur non professionnel au sens de la directive 2014/65/UE.
entreprenneur invest logo

Espace investisseur professionnel

Cette partie du site Internet d’Entrepreneur Invest est réservée aux seuls investisseurs professionnels et avertis.
En y accédant, vous confirmez être :
  • Un investisseur professionnel au sens de la directive 2014/65/UE et de l’article L.533-16 du Code monétaire et financier, disposant de l’expérience, des connaissances et des compétences nécessaires pour prendre vos propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus
  • Ou un investisseur averti
entreprenneur invest logo
Conditions d'utilisation

Vous vous connectez à ce site en tant que particulier (ou non professionnel).

Les informations figurant sur ce site peuvent faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays et notamment à l’égard de ressortissants et citoyens des Etats-Unis ou « U.S. Persons » eux-mêmes soumis à une législation spécifique.

Chaque pays dispose de sa propre règlementation concernant le mode de commercialisation d’un produit financier. De fait aucun produit financier ne peut être proposé à une personne si la règlementation de son pays d’origine ou de tout autre pays qui concernerait cette personne ou le produit l’interdit.

Vous demeurez seul responsable du choix de votre pays de nationalité ou de résidence et de la sélection du site de votre pays et déclarez que ce choix est conforme à toutes les lois et règlementations qui lui est applicable.

Ce site a uniquement pour objet de fournir des informations sur Entrepreneur Invest et ses produits autorisés à la commercialisation en France. Aucune information contenue sur ce site ne saurait constituer une offre d’achat ou de vente d’un produit, une publicité ou une commercialisation active, une recommandation personnelle ou un conseil en investissement.

Nous vous informons que les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et constituent une présentation générale de nos produits. Ces informations ne sont pas exhaustives, peuvent évoluer dans le temps et être mises à jour sans préavis et à tout moment. Ces informations ne sauraient toutefois constituer un quelconque engagement ou garantie.

Toute décision d’investissement comporte des risques spécifiques inhérents à chaque produit. Avant toute décision d’investissement, vous devez prendre connaissance des documents contractuels pertinents et attacher une attention particulière aux facteurs de risques du produit. Vous devez pleinement comprendre les risques associés à votre investissement, tenir compte de vos objectifs d’investissement et être conscient de votre niveau de tolérance aux risques.
Afin de forger au mieux votre opinion sur la compréhension et les risques associés à votre investissement et de déterminer l’adéquation de cet investissement avec votre situation patrimoniale et personnelle nous vous invitons au préalable à vous rapprocher de votre conseiller financier habituel.

Nous vous rappelons que les performances passées d’un produit ne préjugent pas de ses performances futures et, de ce fait, ne peuvent constituer un indicateur fiable.

L’accès à ce site est soumis au respect de la réglementation française en vigueur et aux « Mentions légales ».
En choisissant d’accéder à notre site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation telles qu’énumérées ci-avant et les avoir acceptées. Vous confirmez accéder à ce site au regard des lois et règlementations de la juridiction ou du pays dans lequel vous résidez.

En continuant, je certifie avoir lu et accepté le contenu des informations légales ci-dessus.

entreprenneur invest logo

Merci de préciser votre profil pour accéder à nos fonds.